Les salaires

Bonjour et bienvenue.
La partie que vous allez aborder a pour objet le calcul des salaires. À l’issue de ce chapitre, vous serez capable de :

  1. Établir le décompte salarial, jusqu’au revenu imposable, ainsi que le décompte patronal
  2. Déterminer le salaire net à partir du salaire brut
  3. Enregistrer en comptabilité les décomptes patronal et salarial
Commencer la lecture du chapitre

Les cotisations sociales

Toute personne qui exerce une activité professionnelle doit obligatoirement cotiser aux assurances sociales pour bénéficier d’une protection sociale en cas de maladie, de chômage, d’accident du travail, dans le cadre d'une pension, etc.

L’employeur doit déclarer mensuellement au Centre Commun de la Sécurité Sociale (CCSS) les rémunérations brutes versées aux salariés.

Sur base de ces rémunérations, le CCSS calcule le montant des cotisations sociales relatif à chaque salarié et transmet à l’employeur le montant total des cotisations sociales à payer (exemple). Ce montant inclut les cotisations à la charge du salarié ainsi que les cotisations sociales à la charge de l’employeur.

Les cotisations sociales dues par les salariés sont directement prélevées sur le salaire par l’employeur qui les verse au CCSS.

Continuer la lecture

Cotisations à charges du salarié

  • Assurance maladie

    Assurance maladie

    L’assurance maladie prend en charge les soins de santé (médecins, hôpitaux, pharmaciens, etc.) de l’assuré et des membres de sa famille.
    De plus, l’assurance maladie paie des indemnités pécuniaires en remplacement du revenu professionnel non touché.
    En cas de décès de l’assuré ou d’un membre de sa famille, l’assurance maladie paie une indemnité funéraire.
    Chaque salarié est tenu de cotiser à raison de 3,05 % (taux au 1er janvier 2014) de son salaire brut à l’assurance maladie.

    Exemple de calcul : M. Perron dispose d’un salaire brut de 2 800 €. Sa cotisation à l’assurance maladie s’élève à : 2 800 × 0,0305 = 85,40 €
  • Assurance pension

    Assurance pension

    L’assurance pension couvre toutes les personnes exerçant une occupation professionnelle ou touchant un revenu de remplacement (indemnités pécuniaires de maladie, de maternité, d’accident de travail ou de chômage), à l’exception des agents du secteur public disposant d’un régime spécial de pension. L’assurance pension prévoit une pension de vieillesse normale à 65 ans, après 10 années d’assurance. Sous certaines conditions une pension de vieillesse anticipée peut être allouée à l’âge de 60 ans, voire dès l’âge de 57 ans.
    Une pension d’invalidité est allouée à l’assuré incapable d’exercer par suite de maladie, d’infirmité d’usure durant sa dernière occupation professionnelle ou une autre occupation correspondant à ses forces ou aptitudes.
    Une pension de survie est allouée au conjoint survivant et, le cas échéant, aux orphelins en cas de décès de l’assuré ou d’un bénéficiaire de pension.
    Chaque salarié est tenu de cotiser à raison de 8 % (taux au 1er janvier 2014) de son salaire brut à l’assurance pension.

    Exemple de calcul : M. Perron qui dispose d’un salaire brut de 2 800 € cotise à l’assurance pension pour un montant de : 2 800 € × 0,08 = 224 €
  • Assurance dépendance

    Assurance dépendance

    L’aide qui doit être apportée à une personne lorsqu’elle ne peut plus assurer elle-même ses soins personnels quotidiens coûte très chère et peut difficilement être payée par des moyens privés, par ceux d’une personne ou d’une famille. Pour cette raison le Grand-Duché de Luxembourg a choisi de créer l’assurance dépendance. L’assurance dépendance ne remplace pas l’assurance maladie. Elle couvre des aides et des soins qui ne sont pas pris en charge par l’assurance maladie.
    Pour fixer l’assiette cotisable en matière d’assurance dépendance, il faut tenir compte d’un abattement correspondant à un quart du salaire social minimum prévu pour un travailleur non-qualifié âgé de 18 ans au moins (1 922,96 € au 1er janvier 2015).
    Assiette cotisable = Salaire brut – 25% du Salaire social minimum
    Chaque salarié est alors tenu de cotiser à raison de 1,4 % (taux au 1er janvier 2014) de son assiette cotisable à l’assurance dépendance.

    Exemple de calcul : M. Perron qui dispose d’un salaire brut de 2 800 € cotise à l’assurance dépendance pour un montant de : (2 800 € – 0,25 × 1 922,96 €) × 0,014 = 32,47 €
  • Impôt d’équilibrage budgétaire temporaire

    Impôt d’équilibrage budgétaire temporaire

    A partir de l’année d’imposition 2015, l’impôt d’équilibrage budgétaire temporaire (IEBT) est à charge des personnes physiques et perçu sur tous les revenus professionnels, de remplacement et du patrimoine. Le taux de l’IEBT est fixé à 0,5%.
    Il s’agit d’une mesure temporaire qui vise à participer à l’équilibrage budgétaire.
    Pour fixer l’assiette cotisable, il faut tenir compte d’un abattement correspondant au salaire social minimum prévu pour un travailleur non-qualifié âgé de 18 ans au moins (1 922,96 € au 1er janvier 2015).
    Assiette cotisable = Salaire brut – Salaire social minimum
    Chaque salarié est alors tenu de cotiser à raison de 0,5 % (taux au 1er janvier 2015) de son assiette cotisable à l’IEBT.

    Exemple de calcul : M. Perron qui dispose d’un salaire brut de 2 800 € cotise à l’IEBT pour un montant de : (2 800 € - 1 922,96 €) × 0,005 = 4,39 €
Continuer la lecture

Calcul du salaire imposable

En déduisant du salaire brut les cotisations aux assurances maladie et pension, on peut déterminer le salaire
imposable du salarié selon le schéma de calcul suivant. Quant à l’assurance dépendance, elle est déduite du salaire
imposable et intervient dans le calcul ultérieur du salaire net.

Exemple de calcul : Le salaire imposable de M. Perron qui dispose d’un salaire brut de 2 800 € est calculé de la manière suivante :
= Salaire imposable 2 490,60 €
Salaire brut 2 800,00 €
- Assurance maladie (3,05 %) 2 800,00 €
× 0,0305
= 85,40 €
- Assurance pension (8 %) 2 800,00 €
× 0,08
= 224,00 €
Continuer la lecture

Cotisations à charges de l’employeur

L’employeur, tout comme le salarié et l’État, participe au financement du système de la protection sociale.
Les cotisations sociales, c'est-à-dire la part patronale que chaque employeur doit ainsi verser aux
assurances sociales, sont calculées en fonction du salaire brut total.

Ainsi, l’employeur doit cotiser (tout comme le salarié) à raison de 3,05 % de la masse salariale brute à l’assurance maladie et de 8 % à l’assurance pension.

Exemple de calcul : M. Perron est employé par la société LUINTERNETCAFE S.à.r.l. et dispose d’un salaire de 2 800 €. LUXINTERNETCAFE S.à.rl. cotise donc :
  • Assurance maladie

    3,05 % à l'assurance maladie
    2 800 € × 0,0305 = 85,40 €

  • Assurance pension

    8 % à l'assurance pension
    2 800 € × 0,08 = 224 €

  • Assurance dépendance

    Il reste à noter que l’employeur ne cotise
    pas à l’assurance dépendance. Celle-ci est
    entièrement à la charge du salarié.

Continuer la lecture

Assurance accident

L'assurance accident a pour but de protéger les personnes assurées contre un éventuel accident de travail,
de trajet ou de maladie. Lors d'un tel risque, la victime peut avoir droit à des soins médicaux, en cas d’incapacité
de travail temporaire, à des indemnités pécuniaires ou à une rente temporaire, en cas d’incapacité de
travail définitive à une rente.

Assurance accident
  • En cas de décès de la victime à la suite d'un accident ou d'une maladie, ses survivants peuvent avoir droit à une indemnité funéraire,
    à une rente de conjoint survivant, ou à une rente d’orphelin.
  • L’assurance accident est financée par des cotisations à charge des employeurs ou des assurés indépendants ainsi que par une contribution
    de l’Etat à certaines prestations.
  • Depuis le 1er janvier 2011, les entreprises ne cotisent plus à l'assurance accident en fonction de la classe de risque applicable
    à leur activité principale, mais selon le taux de cotisation unique.
  • Ce taux est fixé annuellement par l'Association d'Assurance contre les Accidents (AAA) et approuvé par règlement ministériel.
    Le taux en vigueur est de 1,10 % (au 01 janvier 2014).
Exemple de calcul : La société LUXINTERNETCAFE S.à.r.l., employeur de M. Perron cotise donc à l’assurance contre les accidents pour un montant de :
2 800 € × 0,011 = 30,80 €
Continuer la lecture

Santé au travail

Le Service de Santé au Travail Multisectoriel (S.T.M.), créé en 1994, a pour objet principal d’assurer la protection de la santé des travailleurs sur leur lieu de travail par l’organisation de la surveillance médicale et de la prévention des accidents et des maladies professionnelles.

Les cotisations sont seulement dues par les employeurs n’ayant pas de médecin de service, c’est-à-dire ceux qui,
pour l’examen médical de leurs salariés, ont recours à un des quatre centres médicaux mis à disposition par le S.T.M.

Santé au travail
  • Chaque employeur doit cotiser à raison de 0,11 % de la masse salariale brute à la S.T.M.
Exemple de calcul : La société LUXINTERNETCAFE S.à.r.l., cotise donc à la S.T.M. pour le salarié M. Perron pour un montant de :
2 800 € × 0,0011 = 3,08 €
Continuer la lecture

Mutualité des employeurs

En cas d’incapacité de travail, le salaire continue à être payé par l’employeur jusqu’à la fin du mois du calendrier au cours duquel se situe le soixante-dix-septième jour d’incapacité de travail (jours calendaires) pendant une période de référence de douze mois de calendriers successifs (généralisation du principe de la continuation de la rémunération en cas d’incapacité de travail).

La Caisse Nationale de Santé intervient dès le début du mois suivant celui pour lequel cette limite est atteinte.

Pour prémunir les employeurs contre le coût financier que constitue la généralisation du principe de la continuation du paiement des salaires aux travailleurs frappés d’une incapacité de travail, la Mutualité des employeurs a été créée. Les prestations de la Mutualité servent à rembourser aux employeurs de l’ordre de 80% du coût occasionné par le maintien de la rémunération.

L’affiliation à cette Mutualité est obligatoire pour tous les employeurs du secteur privé.

Les entreprises affiliées obligatoirement à la Mutualité des employeurs seront réparties en quatre classes de cotisation en fonction du taux d’absentéisme financier de leurs salariés :

Taux d’absentéisme financier < 0,65 %
(classe de risque 1)
< 1,60 %
(classe de risque 2)
< 2,50 %
(classe de risque 3)
≥ 2,50 %
(classe de risque 4)
Taux de cotisation 0,51 % 1,32 % 1,94 % 3,04 %
Exemple de calcul : La société LUXINTERNETCAFE S.à.r.l., dont le taux d’absentéisme financier s’élève à 1,94 %,
cotise donc à la mutualité pour le salarié M. Perron pour un montant de :
2 800 € × 0,0194 = 54,32 €
Continuer la lecture

Schéma de calcul

Pour connaitre la charge totale de l’employeur pour un salarié, il ne suffit pas de regarder le salaire brut, mais il faut également ajouter les charges sociales patronales.

Le décompte patronal est représenté par le schéma suivant :

Exemple de calcul : La charge totale patronale relative au salarié M. Perron qui dispose d’un salaire brut de 2 800 € est calculée de la manière suivante :
= Charges totales patronales 3 198,32 €
Salaire brut 2 800,00 €
+ Cotisations sociales patronales 398,32 €
Assurance maladie (3,05 %) 2 800 €
× 0,0305
= 85,40 €
Assurance pension (8 %) 2 800 €
× 0,08
= 224,00 €
Assurances accidents (1,1 %) 2 800 €
× 0,011
= 30,80 €
Santé au travail (0,11 %) 2 800 €
× 0,0011
= 3,08 €
Mutualité des employeurs (1,94 %) 2 800 €
× 0,0194
= 54,32 €
Continuer la lecture

Types d’imposition

Toutes les rémunérations perçues au Luxembourg sont, en principe, imposables.



État civil
Sans enfant

Sans enfant
Avec enfant(s)

Avec enfant(s)
appartenant au ménage
Âgés de plus de 64 ans

Âgés de plus de 64 ans
au 1er janvier de l’année d’imposition
Célibataire 1 1a 1a
Marié(e)/partenaire  2 2 2
Séparé(e)  1 1a 1a
Divorcé(e)  1 1a 1a
Veuf/veuve  1a 1a 1a
  1. Si les personnes liées par un contrat de partenariat demandent à être imposées collectivement, elles feront également partie de la classe d’impôt 1.
  2. Le contribuable séparé, divorcé ou veuf conserve l’avantage, sur demande, de la classe d’impôt 2 pendant les trois années qui suivent l’année pendant laquelle la séparation, le divorce ou le décès a eu lieu.
Continuer la lecture

La fiche de retenue d’impôts

Pour que l’employeur puisse déterminer correctement le salaire imposable et, par la suite, l’impôt à retenir à
la source, il doit être en possession de la fiche de retenue d’impôt que chaque salarié reçoit de l’administration communale.

  • Fiche de retenue d’impôt principale
    • On distingue la fiche (de retenue d’impôt) principale et la fiche additionnelle :
    • Chaque salarié ne peut être titulaire que d’une seule fiche de retenue d’impôt principale (1ère fiche de retenue d’impôt).
    • Toutes les fiches de retenue émises en sus de la fiche de tenue principale sont des fiches additionnelles.
    • Sur la fiche principale, le montant de la retenue d’impôt à effectuer est déterminé par le barème de l’impôt sur les salaires selon la classe d’impôt et le salaire imposable donné.
  • Conjoints imposables collectivement
    • Il en est de même des conjoints imposables
      collectivement :
    • Une seule fiche de retenue d’impôt principale est émise par ménage pour la salarié occupant l’emploi principal.
    • Toutes les fiches supplémentaires sont des
      fiches additionnelles.
    • Sur la fiche additionnelle, le calcul de l’impôt ne s’effectue pas par l’application du barème de l’impôt sur les salaires, mais suivant un taux fixe indiqué sur la fiche de retenue additionnelle.
Taux actuellement en vigueur
Classe d’impôt Taux
1 33 %
1a 21 %
2 15 %

Barèmes à télécharger : http://www.impotsdirects.public.lu/
Procédez au calcul en ligne : https://saturn.etat.lu/

Continuer la lecture

Calcul du salaire net

En déduisant du salaire imposable l’impôt retenu à la source ainsi que la cotisation à l’assurance dépendance et
en ajoutant le crédit d’impôt, on peut déterminer le salaire net du salarié selon le schéma de calcul suivant :

Exemple de calcul : Le salaire net de M. Perron (célibataire, fiche d’impôt principale) qui dispose d’un salaire imposable de 2 490,60 € est calculé de la manière suivante :
= Salaire net 2 224,04 €
Salaire brut 2 800,00 €
- Assurance maladie (3,05 %) 2 800,00 €
× 0,0305
= 85,40 €
- Assurance pension (8 %) 2 800,00 €
× 0,08
= 224,00 €
= Salaire imposable 2 490,60 €
- Impôt  238,10 €
× 1,07
= 254,70 €
- Assurance dépendance  2 319,26 €
× 0,014
= 32,47 €
- IEBT  877,04 €
× 0,005
= 4,39 €
+ Crédit d’impôt 25,00 €
  1. M. Perron est célibataire et fait donc partie de la classe d’impôts 1.
    Le salaire à rechercher dans le barème de la retenue mensuelle sur les salaires est toujours le salaire imposable arrondi au multiple inférieur de 5 €, soit 2 490 €.

    Il est important de noter que l'impôt sur le revenu des personnes physiques — fixé selon le barème — est majoré pour alimenter le Fonds pour l’emploi.
    À partir de l'année d'imposition 2013, le taux de la majoration est de 7 % et, au-delà d'un revenu imposable de 150 000 € en classes d'impôt 1 et 1a ou de 300 000 € en classe d'impôt 2, de 9 %.

    Selon le barème, l’impôt mensuel à payer pour un salaire imposable de 2 490 € s’élève à 238,10 €, auquel s’ajoute la contribution au Fonds pour l’emploi pour un montant de 16,60 € (majoration de 7 %).
  2. Pour fixer l’assiette cotisable en matière d’assurance dépendance, il faut tenir compte d’un abattement correspondant à un quart du salaire social minimum prévu pour un travailleur non-qualifié âgé de 18 ans au moins (1 922,96 € au 1er janvier 2015) :
    Assiette cotisable = Salaire brut – 25 % × Salaire social minimum

    Chaque salarié est alors tenu de cotiser à raison de 1,4 % (taux au 1er janvier 2014) de son assiette cotisable à l’assurance dépendance.

    Dans le cas de M. Perron, l'assiette cotisable s'élève à :
    2 800 € - ( 0,25 × 1 922,96 € ) = 2 319,26 €.
  3. Pour fixer l’assiette cotisable en matière d’IEBT, il faut tenir compte d’un abattement correspondant au salaire social minimum prévu pour un travailleur non-qualifié âgé de 18 ans au moins (1 922,96 € au 1er janvier 2015) :
    Assiette cotisable = Salaire brut – Salaire social minimum

    Chaque salarié est alors tenu de cotiser à raison de 0,5 % (taux au 1er janvier 2015) de son assiette cotisable à l’IEBT.

    Dans le cas de M. Perron, l'assiette cotisable s'élève à :
    2 800 € - 1 922,96 € = 877,04 €.
Continuer la lecture

Comptabilisation du décompte salarial

Après avoir établi le décompte salarial, l’employeur procède à l’enregistrement des charges de personnel en :

Comptabilisation du décompte salarial
  • Débitant le compte « Charges de personnel » pour le montant du salaire brut ;
  • Créditant le compte « Personnel – Rémunérations dues » pour le montant du salaire net ;
  • Créditant le compte « CCSS (Centre Commun de la Sécurité Sociale) » pour le montant total des cotisations aux assurances maladie, pension et dépendance ;
  • Créditant le compte « Retenue d’impôts sur traitements et salaires » pour le montant des impôts diminué de celui du crédit d’impôts.
Exemple : Le décompte salarial du 25 juin N représenté ci-dessous est enregistré de la manière suivante :
Décompte salarial du 25.06.N
= Salaire net 2 224,04 €
Salaire brut 2 800,00 €
- Assurance maladie 85,40 €
- Assurance pension 224,00 €
= Salaires imposable 2 490,60 €
- Impôt 254,70 €
- Assurance dépendance 32,47 €
- IEBT 4,39 €
+ Crédit d’impôt 25,00 €
Montants Montants
Débit Crédit
25.06.N
Charges de personnel 2 800 €
à Personnel – Rémunérations dues 2 224,04 €
à CCSS 85,40 €
+ 224,00 €
+ 32,47 €
+ 4,39 €
= 346,26 €
à Retenue d’impôts sur traitements et salaires 254,70 €
- 25,00 €
= 229,70 €
Décompte salarial du 25.06.N
Continuer la lecture

Comptabilisation du décompte patronal

Après avoir établi le décompte patronal, l’employeur procède à son enregistrement en :

Comptabilisation du décompte patronal
  • Débitant le compte « Charges sociales salariés » pour le montant total des cotisations aux assurances maladie et pension et pour la cotisation à la Mutualité des employeurs ;
  • Débitant le compte « Assurance accidents de travail » pour le montant de la cotisation à l’assurance contre les accidents ;
  • Débitant le compte « Service de santé au travail » pour le montant de la cotisation à la santé au travail ;
  • Créditant le compte « CCSS » pour le montant total des cotisations sociales patronales.
Exemple : Le décompte patronal du 25 juin N représenté ci-dessous est enregistré de la manière suivante :
Décompte patronal du 25.06.N
= Charge totale patronale 3 197,60 €
Salaire brut 2 800,00 €
+ Cotisations sociales patronales 397,60 €
Assurance maladie 85,40 €
Assurance pension 224,00 €
Assurance accidents 30,80 €
Santé au travail 3,08 €
Mutualité des employeurs 54,32 €
Montants Montants
Débit Crédit
25/06/N
Charges sociales (part patronale) 85,40 €
+ 224,00 €
+ 54,32 €
= 363,72 €
Assurances – Accidents de travail 30,80 €
Médecine du travail 3,08 €
à CCSS 397,60 €
Décompte patronal du 25.06.N
Je suis prêt pour les exercices !