La TVA

Bonjour et bienvenue.
La partie que vous allez aborder a pour objet le calcul de la TVA et l’enregistrement d’une facture. À l’issue de ce chapitre, vous serez capable de :

  1. Distinguer les différents comptes en relation avec la TVA
  2. Expliquer la neutralité fiscale de l’enregistrement de la TVA
  3. Enregistrer les factures dans les différents documents comptables
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Impôt indirect

La taxe sur la valeur ajoutée est un impôt sur le chiffre d’affaires.

La TVA est un impôt qui concerne non pas les revenus des agents économiques, mais leur consommation. C’est pourquoi la TVA est un impôt indirect, donc un impôt redevable sur la consommation faite du revenu. Contrairement aux impôts indirects, les impôts directs (p. ex. : impôt sur le revenu) sont immédiatement déduits du revenu du redevable.

La taxe sur la valeur ajoutée est un impôt sur la consommation finale d’un bien ou d'un service. Cela signifie que seuls les consommateurs finaux doivent la supporter et non pas les entreprises en tant qu’intermédiaires dans les échanges.

La TVA est perçue par les assujettis au profit de l’Etat. Par assujetti, on entend toute personne qui effectue de manière indépendante, à titre habituel ou occasionnel, des opérations situées dans le champ d’application de la TVA. Comme par exemple un commerçant qui agit dans le cadre de son commerce.

Une explication plus détaillée du mécanisme de la TVA est présentée dans la suite du cours.

Pour des informations plus détaillées sur la TVA, veuillez consulter les liens suivants :

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Taux de TVA

Le tableau suivant regroupe quelques exemples d’opérations soumises aux différents taux de TVA.
Il n’est cependant pas exhaustif.

Taux de TVA en vigueur
Taux de TVA en vigueur
depuis le 01/01/2015 au Grand-Duché de Luxembourg
Taux de TVA en vigueur
Opérations soumises
Taux normal 17 % Toutes les opérations pour lesquelles aucun autre taux n’est prévu.
Il s’agit du taux par défaut.
Taux intermédiaire 14 % - vins de raisin frais titrant 13° d’alcool ou moins, à l’exception des vins enrichis en alcool, des vins mousseux et vins dits de liqueur ;
- vêtements sur mesure livrés par les tailleurs ;
- imprimés publicitaires, catalogues commerciaux et similaires, publications de propagande touristique ;
- etc.
Taux réduit 8 % - énergie électrique ;
- plantes vivantes et autres produits de floriculture ;
- coiffure pour hommes ou femmes ;
- etc.
Taux super-réduit 3 % - produits alimentaires destinés à la consommation humaine, à l’exclusion des boissons alcoolisées  ;
- chaussures et vêtements pour enfants ;
- enlèvement des ordures ménagères et traitement des déchets ;
- etc.

Pour disposer de la liste complète, veuillez consulter : Administration de l'Enregistrement et des Domaines

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Opérations exonérées

Certaines opérations sont complètement exonérées de la TVA. Cela veut dire qu’elles ne supportent aucune taxe pour
des raisons économiques, culturelles ou sociales. Il s’agit en particulier des opérations suivantes :

Opérations exonérées
  • exportations de biens et services ;
  • livraisons intercommunautaires de biens (sous certaines conditions) ;
  • transport international hors Union Européenne ;
  • la plupart des opérations bancaires ;
  • la majorité des opérations d’assurance et de réassurance ;
  • la location d’immeubles ;
  • principales prestations médicales et paramédicales ;
  • prestations des établissements scolaires privés reconnus par l’Etat.
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Calculs

À partir du prix hors taxes (HT)

En connaissant le prix HT d’un bien ou d’un service, on peut calculer :
- le montant de la TVA ;
- le prix TVA comprise (TVAC).

Pour connaître le montant de la TVA, il suffit d’appliquer le taux en vigueur au montant imposable :
TVA = prix HT × taux de TVA

Exemple : calculons le montant de la TVA à supporter sur un ordinateur qui coûte 450 € HT (taux de TVA : 17 %) :
450 € × 0,17 = 76,50 € (ou bien 450 € × 17 % = 76,50 € ; 450 € × 17 ÷ 100 = 76,50 €)

Pour connaître ensuite le prix TVAC, il suffit d’ajouter le montant de la TVA au prix HT. Ainsi, on a :
Prix TVAC = prix HT + TVA

Il est cependant possible de calculer le prix TVAC directement à partir du prix HT en réalisant le calcul suivant :
Prix TVAC = prix HT × (1 + taux de TVA)

Exemple : en reprenant les données de l’exemple précédent, on peut calculer le prix TVAC de deux manières :
450 € + 76,50 € = 526,50 € ou 450 € × (1 + 0,17) = 526,50 €

À partir du prix TVA comprise (TVAC)

En connaissant le prix TVAC d’un bien ou d’un service, on peut calculer :
- le montant de la TVA ;
- le prix HT.

Pour connaître le montant de la TVA, il suffit d’utiliser une règle de trois :
TVA = prix TVAC × taux de TVA ÷ (1 + taux de TVA)

Exemple : calculons le montant de la TVA à supporter sur 5 sacs de pommes de terre coûtant en tout 48 € TVAC (taux de TVA : 3 %) :
48 € × 0,03 ÷ (1 + 0,03) = 1,40 €

Pour connaître ensuite le prix HT, il suffit de retrancher le montant de la TVA du prix TVAC. Ainsi on a :
Prix HT = prix TVAC – TVA

Il est cependant possible de calculer le prix HT directement à partir du prix TVAC en réalisant le calcul suivant :
Prix HT = prix TVAC ÷ (1 + taux de TVA)

Exemple : en reprenant les données de l’exemple précédent, on peut calculer le prix HT de deux manières :
48 € – 1,40 € = 46,60 € ou 48 € ÷ (1 + 0,03) = 46,60 €

À partir du montant et du taux de TVA

En connaissant le montant et le taux de TVAC d’un bien ou d’un service, on peut calculer :
- le prix TVAC ;
- le prix HT.

Pour connaître le prix TVAC, il suffit d’utiliser une règle de trois :
Prix TVAC = TVA × (1 + taux de TVA) ÷ taux de TVA

Exemple : calculons le prix TVAC de catalogues publicitaires pour lesquels le montant de la TVA s’élève à 780 € (taux de TVA : 14 %) :
980 € × (1 + 0,14) ÷ 0,14 = 7 980 €

Pour connaître ensuite le prix HT, il suffit de retrancher le montant de la TVA du prix TVAC. Ainsi, on a :
Prix HT = prix TVAC – TVA

Il est cependant possible de calculer le prix HT directement à partir du montant de la TVA en réalisant le calcul suivant :
Prix HT = TVA ÷ taux de TVA

Exemple : en reprenant les données ci-dessus, on peut calculer le prix HT de deux manières :
7 980 € – 980 € = 7 000 € ou 48 € ÷ 980 € ÷ 0,14 = 7 000 €
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TVA en amont et TVA en aval

De manière simplifiée, le mécanisme de la TVA se présente comme suit :

  • L’assujetti achète des biens ou des services et paie le montant dû avec la TVA sur achats (TVA en amont). Comme la TVA en amont est récupérable ou déductible, l’entreprise a juridiquement une créance sur l’État.

  • Au moment de la vente, l’assujetti facture le prix à payer avec la TVA sur le montant de la vente (TVA en aval). Comme l’entreprise n’est pas le bénéficiaire de la TVA collectée, elle a une dette envers l’État.

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TVA due

Afin de limiter le nombre de demandes en remboursement et le nombre de paiements de l’entreprise à l’Etat et
inversement, chaque assujetti détermine périodiquement le montant de la TVA à payer ou à recevoir.
Pour cela, un calcul de compensation est opéré : TVA due = TVA en aval – TVA en amont

  • Résultat positif

    Résultat positif

    Dans ce cas, l’entreprise a collecté plus de TVA qu’elle n’en a payée et elle devra rembourser la différence à l’État. Jusqu’au remboursement, elle a donc une dette envers l’État.
    Au niveau du bilan, cela se présente de la manière suivante :

    Actif Actif Passif Passif
    Total 308 000 € Total 308 000 €
    Actif immobilisé Capitaux propres
    Actif circulant Dettes
    TVA Due XXX €
  • Résultat négatif

    Résultat négatif

    Dans ce cas, l’entreprise a collecté moins de TVA qu’elle n’en a payée et donc elle aura droit a remboursement de la part de l’État. Jusqu’au moment de ce remboursement, elle a donc une créance sur l’État.
    Au niveau du bilan, cela se présente de la manière suivante :

    Actif Actif Passif Passif
    Total 308 000 € Total 308 000 €
    Actif immobilisé Capitaux propres
    Actif circulant Dettes
    TVA Due XXX €
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Neutralité fiscale de la TVA

Pour le commerçant, la TVA est le plus souvent une dette ou une créance.
Elle est donc en principe neutre quant au résultat de l’exercice. En effet, elle ne constitue ni une charge, ni un produit pour les commerçants et de ce point de vue, on peut parler d’une neutralité fiscale de la TVA.

Cependant, il convient de nuancer cette affirmation :

  • Les charges et les produits sont enregistrés sur base des factures et sans considération
    de la date de paiement ou de la date d’encaissement (comptabilité d’engagement).
    En réalité, il arrive régulièrement qu’un commerçant reverse à l’État une TVA qu’il n’a pas encore encaissée.
  • Les raisons en sont notamment : les délais de paiement accordés aux clients
    ou des retards de paiements voire des défaillances des clients.
  • Dans ce genre de cas, le commerçant doit, le cas échéant, recourir au découvert bancaire pour faire face à ses propres échéances.
    Ceci engendre des charges d’intérêts qui affectent évidemment le résultat de l’exercice.
    En ce sens-là, la TVA n’est donc pas neutre ! Elle affecte directement la trésorerie de l´entreprise.
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Enregistrement d'une facture

Une facture doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires :

Enregistrement d'une facture
  • date à laquelle elle est délivrée
  • nom ou dénomination sociale du fournisseur
  • nom ou dénomination sociale du destinataire
  • date de la livraison des biens ou de la prestation des services ou, le cas échéant, la période sur laquelle s’étend l’opération facturée
  • désignation des produits, denrées ou marchandises vendues ou des services prestés
  • le prix hors taxes
  • le cas échéant, le numéro du registre de commerce et des sociétés
  • de préférence un numéro de compte
  • normalement, les conditions de paiement, sinon la facture est, en principe, payable au comptant

Entre commerçants, la facture est un document obligatoire.

Pour de plus amples informations sur la facture ainsi que les conséquences de l’acceptation d’une facture
veuillez cliquer sur le lien suivant : guichet.lu

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Identification des différents éléments

Ci-dessous, vous pouvez voir la facture établie par LUXBOISSONS S.à r.l. à l’attention de LUXINTERNETCAFE S.à r.l.

Identification des différents éléments Raison sociale et adresse du vendeur Raison sociale et adresse de l’acheteur Numéro et date d’établissement de la facture Numéro et date de la commande Référence du produit chez le vendeur Désignation (nom) du produit Unité de vente Nombre d’unités achetées Prix unitaire hors taxes : prix d’une unité hors TVA Montant hors taxes : quantité × PUHT Net commercial : total des différents montants HT Montant de la TVA à payer Montant à régler par l’acheteur Conditions de paiement : indication du mode et délai de paiement de la facture Numéro de compte du vendeur

Survolez les différents elements de la facture pour obtenir des informations supplémentaires.

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La facture schématique

La facture schématique est un instrument synthétique permettant de faciliter l’enregistrement ultérieur d’une facture.
En effet, toute facture peut être résumée en un tableau reprenant principalement les éléments intéressants pour le comptable.

Ainsi, la facture vue précédemment peut être résumée de la façon suivante :

LUXBOISSONS S.à.r.l. LUXINTERNETCAFE S.à.r.l.
Facture n° 522-55 du 15.02.N
Net à payer TVAC 576,03 €
Net commercial HT 559,25 €
TVA 3 % 16,78

Attention Ce document ne sert qu’à simplifier, au début, l’enregistrement des factures. Une fois cette technique apprise, vous devez être en mesure de déceler vous-même les éléments importants et enregistrer vos factures sur base du document original.

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Enregistrement chez l’acheteur

Afin d’illustrer l’enregistrement d’une facture dans le Journal,
nous allons nous baser sur la facture schématique vue précédemment :

LUXBOISSONS S.à.r.l. LUXINTERNETCAFE S.à.r.l.
Facture n° 522-55 du 15.02.N
Net à payer TVAC 576,03 €
Net commercial HT 559,25 €
TVA 3 % 16,78

LUXINTERNETCAFE étant l’acheteur et en supposant que la société a reçu la facture le 16.02.N,
l’article dans le Journal de cette entreprise se présente comme suit :

Montants Montants
Débit Crédit
16.02.N 
Achats stockés - Marchandises  559,25 €
TVA en amont 3 %  16,78 €
 à Fournisseur LUXBOISSONS 576,03 €
Facture N°522-55 du 15.02.N 
  1. La date à laquelle la facture est enregistrée est celle à laquelle la facture est reçue auprès de l’entreprise (date d’entrée).
  2. Le net commercial est enregistré comme charge dans le compte « Achats stockés-Marchandises ».
  3. La TVA doit être payée par l’acheteur : il faut donc l’enregistrer dans le compte « TVA en amont ».
  4. La dette totale de la société envers son fournisseur, et donc le montant à régler, est enregistré dans le compte « Fournisseurs ».
  5. Dans le libellé, il est important de mentionner le numéro de la facture ainsi que sa date d’établissement.

Attention Il est important de bien faire la distinction entre marchandises et immobilisations. En effet, pour pouvoir distinguer si une entreprise achète des marchandises ou des immobilisations, il faut s’intéresser à l’usage du bien. Ainsi, un achat de voitures sera comptabilisé en tant qu’achat de marchandises chez un concessionnaire automobile mais en tant qu’immobilisation dans une entreprise de transport. Ainsi, il est important de toujours réfléchir à l’activité de l’entreprise.

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Enregistrement chez le vendeur

L’enregistrement d’une facture chez le vendeur sera également présenté à l’aide de la facture schématique vue précédemment :

LUXBOISSONS S.à.r.l. LUXINTERNETCAFE S.à.r.l.
Facture n° 522-55 du 15.02.N
Net à payer TVAC 576,03 €
Net commercial HT 559,25 €
TVA 3 % 16,78

LUXBOISSONS étant le vendeur,
l’article dans le Journal de cette entreprise se présente comme suit :

Montants Montants
Débit Crédit
15.02.N 
Client LUXINTERNETCAFE  576,03 €
 à Vente de marchandises 559,25 €
 à TVA en aval 3% 16,78 €
Facture N°522-55 du 15.02.N 
  1. La date à laquelle la facture est enregistrée est la date d’établissement de la facture.
  2. La créance totale de la société sur son client est enregistrée dans le compte « Clients ».
  3. Le net commercial est enregistré en tant que produit dans le compte « Ventes de marchandises ».
  4. C’est le vendeur qui collecte la TVA : il faut donc l’enregistrer dans le compte « TVA en aval ».
  5. Dans le libellé, il est important de mentionner le numéro de la facture ainsi que sa date d’établissement.
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Enregistrement d’une facture d’avoir

Pour rectifier une facture initiale, le commerçant établit une facture d’avoir.

La facture d’avoir, encore appelée « note de crédit », rectifie la facture initiale sans la remplacer ni l’annuler.
Une facture d’avoir doit comporter les mêmes mentions obligatoires qu’une facture de doit.

L’entreprise établit une facture d’avoir dans les cas suivants :

Enregistrement d’une facture d’avoir
  • retour justifié de marchandises ou d’emballages par l’acheteur
  • erreur de calcul sur la facture initiale au détriment de l’acheteur
  • réduction de prix accordée après délivrance de la facture initiale ou oubliée sur celle-ci
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Identification des différents éléments

Ci-dessous vous pouvez voir la facture d’avoir établie par LUXBOISSONS S.à r.l.
à l’attention de LUXINTERNETCAFE S.à r.l. en raison d’un retour de marchandises non commandées.

Identification des différents éléments Raison sociale et adresse du vendeur Raison sociale et adresse de l’acheteur Numéro et date d’établissement de la facture Numéro et date de la commande Référence du produit chez le vendeur Désignation (nom) du produit Unité de vente Nombre d’unités achetées Prix unitaire hors taxes : prix d’une unité hors TVA Montant hors taxes : quantité × PUHT Net commercial : total des différents montants HT Montant de la TVA à payer Montant à régler par l’acheteur Numéro de compte du vendeur

Survolez les différents elements de la facture pour obtenir des informations supplémentaires.

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La facture schématique

La facture schématique est un instrument synthétique permettant de faciliter l’enregistrement ultérieur d’une facture. En effet, toute facture peut être résumée en un tableau reprenant principalement les éléments intéressants pour le comptable.

Ainsi, la facture d’avoir vue précédemment peut être résumée de la façon suivante :

LUXBOISSONS S.à.r.l. LUXINTERNETCAFE S.à.r.l.
Note de crédit n° NC-23-55 du 20.02.N
Net crédité TVAC 150,90 €
Net commercial HT 146,50 €
TVA 3 % 4,40 €

Attention Ce document ne sert qu’à simplifier, au début, l’enregistrement des factures d’avoir. Une fois cette technique assimilée, vous devez être en mesure de déceler vous-même les éléments importants et enregistrer vos factures d’avoir sur base du document original.

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Enregistrement chez l’acheteur

Afin d’illustrer l’enregistrement d’une facture dans le Journal, nous allons nous baser sur la facture schématique vue précédemment :

LUXBOISSONS S.à.r.l. LUXINTERNETCAFE S.à.r.l.
Note de crédit n° NC-23-55 du 20.02.N
Net crédité TVAC 150,90 €
Net commercial HT 146,50 €
TVA 3 % 4,40 €

LUXINTERNETCAFE S.à r.l. étant l’acheteur et en supposant que la société a reçu la facture d’avoir le 21.02.N,
l’article dans le Journal de cette entreprise se présente comme suit :

Montants Montants
Débit Crédit
21.02.N 
Fournisseur LUXBOISSONS  150,90 €
 à Achats stockés-marchandises 146,50 €
 à TVA en amont 3% 4,40 €
Note de crédit n° NC-23-55 du 20.02.N 
  1. La date à laquelle la facture enregistrée est celle à laquelle la facture d’avoir est reçue auprès de l’entreprise (date d’entrée).
  2. La dette totale de la société envers son fournisseur a diminué, et donc le montant total indiqué sur la facture d’avoir est enregistré en diminution du compte « Fournisseurs », c’est-à-dire au débit du compte.
  3. Le net commercial est enregistré en diminution de charge dans le compte « Achats stockés-marchandises » qui est de ce fait crédité.
  4. La TVA que l’acheteur avait payée sur les marchandises retournées doit être enregistrée au crédit du compte « TVA en amont ».
  5. Dans le libellé, il est important de mentionner le numéro de la facture d’avoir ainsi que sa date d’établissement.
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Enregistrement chez le vendeur

L’enregistrement d’une facture d’avoir chez le vendeur sera également présenté à l’aide de la facture schématique vue précédemment :

LUXBOISSONS S.à.r.l. LUXINTERNETCAFE S.à.r.l.
Note de crédit n° NC-23-55 du 20.02.N
Net crédité TVAC 150,90 €
Net commercial HT 146,50 €
TVA 3 % 4,40 €

LUXBOISSONS S.à r.l. étant le vendeur,
l’article dans le Journal de cette entreprise se présente comme suit :

Montants Montants
Débit Crédit
20.02.N 
Ventes de marchandises  146,50 €
TVA en aval 3%  4,40 €
 à Client LUXINTERNETCAFE 150,90 €
Note de crédit n° NC-23-55 du 20.02.N 
  1. La date à laquelle la facture est enregistrée est la date d’établissement de la facture.
  2. Le net commercial est enregistré en diminution de produit dans le compte « Ventes de marchandises » qui est de ce fait débité.
  3. La TVA que le vendeur a collectée sur les marchandises vendues doit être enregistrée au débit du compte « TVA en aval ».
  4. La créance totale de la société sur son client a diminué, et donc le montant total indiqué sur la facture d’avoir est enregistré en diminution du compte « Clients », c’est-à-dire au crédit de ce compte.
  5. Dans le libellé, il est important de mentionner le numéro de la facture d’avoir ainsi que sa date d’établissement.
Je suis prêt pour les exercices !