La clôture des comptes

Bonjour et bienvenue.
La partie que vous allez aborder a pour objet la clôture des comptes et l’élaboration des comptes annuels. À l’issue de ce chapitre, vous serez capable de :

  1. Établir le bilan en tant que document de synthèse
  2. Établir le compte « Profits et Pertes » en tant que document de synthèse
  3. Comprendre la notion de comptes annuels
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Méthode

Au début de l’exercice comptable, les comptes sont ouverts au Grand-livre sur base du bilan initial.
En fin d’exercice, afin de résumer la nouvelle situation patrimoniale de l’entreprise, le comptable établit le bilan final.

À cette fin, il doit clôturer ou arrêter les comptes de bilan. Clôturer un compte signifie qu'il faut calculer le solde de ce compte.
Pour calculer ce solde, il faut procéder en trois étapes. Ces étapes sont illustrées dans l’exemple ci-dessous :

  1. Calculer le total du côté le plus fort.
  2. Reporter ce total sur la même ligne du côté opposé.
  3. Calculer le solde et l’inscrire du côté le plus faible afin d’équilibrer le compte.
D Caisse C
3 000 € 3 000 €
2 500 €
500 €
1 350 €
67 €
1 583 €
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Les différents soldes

Le solde d’un compte porte toujours le nom du côté au total le plus élevé. Toutefois, afin de balancer le compte,
ce solde est à inscrire du côté le plus faible. Trois cas peuvent se présenter :

  • Solde débiteur

    Solde débiteur

    Si le débit est le côté le plus fort : le solde est appelé « solde débiteur » (SD) et doit être inscrit au crédit du compte.

    D Caisse C
    3 000 €
    3 000 €
    2 500 €
    500 €
    1 350 €
    67 €
    SD 1 583 €
  • Solde créditeur

    Solde créditeur

    Si le crédit est le côté le plus fort : le solde est appelé « solde créditeur » (SC) et doit être inscrit au débit du compte.

    D Caisse C
    18 000 €
    18 000 €


    18 000 € SC
    4 200 €
    14 000 €
  • Solde nul

    Solde nul

    Si le débit et le crédit sont égaux : les comptes présentent alors un solde nul. On dit alors que les comptes sont soldés.

    D Caisse C
    8 250 € 8 250 €
    8 250 €


    8 250 €


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Affectation des soldes au bilan

La clôture des comptes est nécessaire en vue d’établir le bilan final (de clôture).
En ce qui concerne l’affectation des soldes il faut retenir que :

Affectation des soldes au bilan
  • Les soldes débiteurs (SD) sont inscrits à l’actif du bilan final puisqu’ils concernent des éléments représentant soit des biens, soit des créances pour l’entreprise.
  • Les soldes créditeurs (SC) sont inscrits au passif du bilan final car ils représentent les dettes de l’entreprise.
  • Les soldes nuls ne sont pas pris en compte lors de l’établissement du bilan de clôture.

Il est possible qu’un solde puisse changer de nature en cours d’exercice.

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Vérification de l’égalité entre actif et passif

Lorsque tous les soldes ont été inscrits dans le bilan de clôture, il faut calculer les totaux des deux côtés du tableau
(actif et passif) qui doivent obligatoirement être égaux. Il faut ainsi retenir :

Égalité actif/passif
  • Pour chaque opération :
    DÉBIT = CRÉDIT
  • À la clôture des comptes :
    TOTAL SOLDES DÉBITEURS = TOTAL SOLDES CRÉDITEURS
  • Et donc au bilan :
    TOTAL ACTIF = TOTAL PASSIF

En raison du principe de la comptabilité en partie double (« À chaque débit correspond un crédit de même montant »).

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Illustration

  • À la date de clôture la société ABC Sàrl présente le Grand-livre suivant :

    • Comptes d’actif

      D Matériel informatique C
      34 000 € 34 000 €
      sàn 34 000 €
      SD 34 000 €
      D Banque C
      34 000 € 34 000 €
      sàn 34 000 € 11 000 €
      380 €
      SD 22 620 €
      D Caisse C
      1 200 € 1 200 €
      sàn 300 €
      900 €


      SD 1 200 €
      D Mobilier C
      8 000 € 8 000 €
      8 000 €
      SD 8 000 €
      D Clients C
      11 750 € 11 750 €
      11 750 €
      SD 11 750 €
    • Comptes de passif

      D Capital C
      25 000 € 25 000 €

      25 000 € SC
      sàn 25 000 €
      D Emprunt bancaire C
      40 370 € 40 370 €

      40 370 € SC
      sàn 40 370 €
      D Dettes fournisseurs C
      12 200 € 12 200 €


      12 200 € SC
      sàn 11 200 €
      1 000 €
    Étape suivante
  • Observez la clôture des comptes ainsi que l’affectation au bilan.

    Bilan ABC
    Actif Actif Passif Passif
    Total 77 570 € Total 77 570 €
    Actif immobilisé Capitaux propres
    Mobilier 8 000 € Capital 25 000 €
    Matériel informatique 34 000 €
    Actif circulant Dettes
    Clients 11 750 € Emprunt bancaire 40 370 €
    Banque 22 620 € Dettes fournisseurs 12 200 €
    Caisse 1 200 €
    • Comptes d’actif

      D Matériel informatique C
      34 000 € 34 000 €
      sàn 34 000 €
      SD 34 000 €
      D Banque C
      34 000 € 34 000 €
      sàn 34 000 € 11 000 €
      380 €
      SD 22 620 €
      D Caisse C
      1 200 € 1 200 €
      sàn 300 €
      900 €


      SD 1 200 €
      D Mobilier C
      8 000 € 8 000 €
      8 000 €
      SD 8 000 €
      D Clients C
      11 750 € 11 750 €
      11 750 €
      SD 11 750 €
    • Comptes de passif

      D Capital C
      25 000 € 25 000 €

      25 000 € SC
      sàn 25 000 €
      D Emprunt bancaire C
      40 370 € 40 370 €

      40 370 € SC
      sàn 40 370 €
      D Dettes fournisseurs C
      12 200 € 12 200 €


      12 200 € SC
      sàn 11 200 €
      1 000 €
    Étape précédente
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Virement pour solde des comptes de gestion

Les comptes de gestion sont soldés en fin d’exercice comptable par le compte de résultat de l’exercice.
Le but est de déterminer la variation de la fortune durant l’exercice.

  1. Les soldes des comptes de charges, inscrits au crédit, sont virés au débit du compte « Résultat de l’exercice ».
  2. Les soldes des comptes de produits, inscrits au débit, sont virés au crédit du compte « Résultat de l’exercice ».
  • D Comptes de charges C
    600 € 600 €
    600 €
    SD 600 €
  • D Comptes de produits C
    600 € 600 €

    300 € SC
    300 €
  • Compte de passif

    D Résultat de l’exercice C
    600 € 300 €

Après cette centralisation, les comptes de gestion présentent des soldes nuls et, par conséquent, n’apparaissent plus au bilan.

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Clôture du compte de résultat et inscription au bilan

L’actif et passif du bilan
Bénéfice Perte

Cliquez sur chacune des parties pour voir comment elles sont reportées dans le bilan.

  • Si les produits sont supérieurs aux charges, alors le compte de passif « Résultat de l’exercice » présente
    un solde créditeur et l’entreprise a réalisé un bénéfice.
    Comme la réalisation d’un bénéfice augmente les ressources internes de l’entreprise, il est inscrit en addition des capitaux propres.

    Bilan final
    Actif Actif Passif Passif
    Total Total
    Actif immobilisé Capitaux propres
     
    Résultat de l’exercice + SC
    Actif circulant Dettes
     
     
  • Si les charges sont supérieures aux produits, alors le compte de passif « Résultat de l’exercice » présente
    un solde débiteur et l’entreprise a réalisé une perte.
    Comme la réalisation d’une perte diminue les ressources internes de l’entreprise, elle est inscrite en diminution des capitaux propres.

    Bilan final
    Actif Actif Passif Passif
    Total Total
    Actif immobilisé Capitaux propres
     
    Résultat de l’exercice - SD
    Actif circulant Dettes
     
     
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Le compte annuel « Profits et Pertes »

Le bilan présente, sous la forme d'un tableau, les avoirs et les dettes de l’entreprise.
Afin d’avoir une meilleure vue de la formation du résultat, le comptable établit, en fin d’exercice,
le compte « Profits et pertes ».

Ce tableau regroupe l’ensemble des charges et des produits de l’exercice et permet au gestionnaire
de mieux comprendre les éléments qui ont influencé le résultat.
Ainsi, il sera possible de prendre les mesures nécessaires en vue d’un éventuel redressement.
Schématiquement, le compte « Profits et Pertes » se présente comme suit :

Pertes Pertes Profits Profits
Charges Produits
Résultat de l’exercice (bénéfice) Résultat de l’exercice (perte)
Total Total
Charges d’exploitation Produits d’exploitation
 
Charges financières Produits financiers
 
Charges exceptionnelles Produits exceptionnels
 
  1. Le résultat d’exploitation est déterminé en retranchant des produits d’exploitation les charges d’exploitation.

    Ce résultat découle de l’activité normale de l’entreprise.
  2. Le résultat financier est obtenu en opposant les produits et les charges financiers.

    Ce résultat reflète l’activité financière de l’entreprise (décisions de placement et de financement).
  3. Le résultat exceptionnel est calculé en retranchant des produits exceptionnels les charges exceptionnelles.

    Ce résultat provient d’opérations non courantes que l’entreprise a réalisées.
  4. Le compte « Profits et Pertes » présente la même particularité que le bilan, à savoir que les deux côtés ont le même total.

    Pour y arriver, le résultat est toujours inscrit du côté le plus faible.
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Illustration

  • La société ABC S.à r.l. présente au Grand-livre les comptes de gestion suivants.

    • Comptes de charges

      D Loyers C
      4 000 € 4 000 €
      4 000 €
      SD 4 000 €
      D Électricité C
      11 000 € 11 000 €
      11 000 €
      SD 11 000 €
      D Perte de change C
      300 € 300 €
      300 €
      SD 300 €
      D Sponsoring C
      2 450 € 2 450 €
      2 450 €
      SD 2 450 €
    • Comptes de produits

      D Prestations de services C
      37 000 € 37 000 €

      37 000 € SC
      37 000 €
      D Autres produits financiers C
      370 € 370 €

      370 € SC
      370 €
      D Moins-values de cession des éléments d’actifs cédés C
      250 € 250 €

      250 € SC
      250 €
    Étape suivante
  • Observez les virements effectués pour solder le compte « Résultat de l’exercice » !

    D Résultat de l’exercice C
    37 620 € 37 620 €
    4 000 €
    11 000 €
    300 €
    2 450 €
    19 870 € SC
    37 000 €
    370 €
    250 €
    • Comptes de charges

      D Loyers C
      4 000 € 4 000 €
      4 000 €
      SD 4 000 €
      D Électricité C
      11 000 € 11 000 €
      11 000 €
      SD 11 000 €
      D Perte de change C
      300 € 300 €
      300 €
      SD 300 €
      D Sponsoring C
      2 450 € 2 450 €
      2 450 €
      SD 2 450 €
    • Comptes de produits

      D Prestations de services C
      37 000 € 37 000 €

      37 000 € SC
      37 000 €
      D Autres produits financiers C
      370 € 370 €

      370 € SC
      370 €
      D Moins-values de cession des éléments d’actifs cédés C
      250 € 250 €

      250 € SC
      250 €
    Étape précédente Étape suivante
  • Observez l’établissement du compte « Profits et Pertes » correspondant.

    Pertes Pertes Profits Profits
    Charges Produits
    Résultat de l’exercice (bénéfice) 19 870 € Résultat de l’exercice (perte)
    Total 37 620 € Total 37 620 €
    Charges d’exploitation Produits d’exploitation
    Loyers 4 000 € Prestations de services 37 000 €
    Électricité 11 000 €
    Charges financières Produits financiers
    Pertes de change 300 € Autres produits financiers  370 €
    Charges exceptionnelles Produits exceptionnels
    Sponsoring 2 450 € Moins-values de cession des éléments d’actifs cédés  250 €
    • Comptes de charges

      D Loyers C
      4 000 € 4 000 €
      4 000 €
      SD 4 000 €
      D Électricité C
      11 000 € 11 000 €
      11 000 €
      SD 11 000 €
      D Perte de change C
      300 € 300 €
      300 €
      SD 300 €
      D Sponsoring C
      2 450 € 2 450 €
      2 450 €
      SD 2 450 €
    • Comptes de produits

      D Prestations de services C
      37 000 € 37 000 €

      37 000 € SC
      37 000 €
      D Autres produits financiers C
      370 € 370 €

      370 € SC
      370 €
      D Moins-values de cession des éléments d’actifs cédés C
      250 € 250 €

      250 € SC
      250 €
    • Comptes de passif

      D Résultat de l’exercice C
      37 620 € 37 620 €
      4 000 €
      11 000 €
      300 €
      2 450 €
      19 870 € SC
      37 000 €
      370 €
      250 €
    Étape précédente
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Les comptes annuels

On désigne par le terme « comptes annuels » un ensemble de trois documents :
le bilan, le compte « Profits et Pertes » et l’annexe.

Dans l’article 26 de la loi du 19 décembre 2002, le législateur règlemente l’établissement des comptes annuels :

Les comptes annuels
  • Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de « Profits et Pertes » ainsi que l´annexe: ces documents forment un tout.
  • Les comptes annuels doivent être établis avec clarté et en conformité avec les dispositions du présent chapitre.
  • Les comptes annuels doivent donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que des résultats de la société.
    Les comptes annuels des sociétés sont publiés au Mémorial C.

Par opposition aux documents facultatifs que sont le Journal, le Grand-livre et la balance et qui servent à établir
le bilan et le compte « Profits et Pertes », les comptes annuels sont des documents dont l’établissement est obligatoire.

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Le bilan et le compte « Profits et Pertes »

  • Premier volet

    Le bilan constitue le premier volet
    des comptes annuels.

    Il s’agit d’un tableau qui synthétise le patrimoine de
    l’entreprise à une date donnée et qui se présente en
    deux parties : l’actif (avoirs ou emplois) et le passif
    (dettes ou ressources).

  • Second volet

    Le compte « Profits et Pertes » constitue
    le second volet des comptes annuels.

    Il s’agit d’un tableau qui synthétise toutes les charges et
    tous les produits de l’entreprise pour un exercice
    donné. En plus, ce compte annuel fait apparaître le
    résultat de l’exercice.

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L’annexe

L’annexe constitue le troisième volet des comptes annuels. C’est un document qui commente et complète les deux
autres comptes annuels afin de confirmer l’exactitude des données comptables de l’exercice et de présenter une
image fidèle du patrimoine de l’entreprise.

Ainsi, ce document comptable doit comporter toutes les informations et données, chiffrées ou non, significatives
permettant au lecteur d’avoir une juste appréciation de la situation financière de l’entreprise et de son compte de résultat.
L’annexe doit comporter, entres autres, des informations sur :

L’annexe
  • Les modes d’évaluation appliqués aux divers postes des comptes annuels ainsi que des méthodes de calcul des corrections de valeur utilisées.
  • Le nom et le siège des entreprises dans lesquelles l’entreprise détient au moins 20 % du capital social.
  • Le montant des dettes dont la durée résiduelle est supérieure à 5 ans ainsi que le montant des dettes couvertes par des sûretés réelles.
  • Le nombre des membres du personnel employé en moyenne au cours de l’exercice, ventilé par catégories.

Pour consulter la liste complète, veuillez cliquer sur le lien suivant : http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2002/0149/a149.pdf#page=2

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Illustration

  • À la date de clôture la société Luxempart S.A. présente le Bilan suivant :

    Actif Actif Passif Passif
    Total 1 086 367 571 € Total 1 086 367 571 €
    Actif immobilisé Capitaux propres
    Concessions, brevets, licences, marques, ainsi que droits et valeurs similaires 0 € Capital souscrit 59 887 710 €
    Autres installations, outillage et mobilier 92 253 € Prime d’émission et primes assimilées 66 944 818 €
    Parts dans des entreprises liées 550 565 722 € Réserve légale 5 988 772 €
    Créances sur des entreprises liées 5 465 040 € Réserve pour actions propres 31 736 458 €
    Parts dans des entreprises avec lesquelles la société a un lien de participation 42 062 693 € Réserve « Impôt fortune imputé » 1 784 840 €
    Créances sur des entreprises avec lesquelles la société a un lien de participation 5 808 533 € Autres réserves 580 172 235 €
    Titres et autres instruments financiers ayant le caractère d’immobilisations 163 731 486 € Résultats reportés 40 000 000 €
    Actions propres 31 736 458 € Plus-values immunisées 15 698 709 €
    Résultat de l’exercice 25 367 7039 €
    Provisions pour impôts 2 635 232 €
    Provision pour pensions et obligations similaires 800 934 €
    Actif circulant Dettes
    Créances résultant de ventes et prestations de services
    dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an
    570 062 € Dettes sur achats et prestations de services
    dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an
    1 155 409 €
    Créances sur des entreprises liées
    dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an
    153 707 € Dettes envers les entreprises liées
    dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an
    253 799 000 €
    Autres créances
    dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an
    3 338 587 € Dettes fiscales 251 576 €
    Autres valeurs mobilières et autres instruments financiers 57 510 631 € Dettes au titre de la sécurité sociale 88 664 €
    Avoirs en banques, avoirs en compte de chèques postaux, chèques et en caisse 225 332 400 € Autres dettes
    dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an
    55 511 €
    Étape suivante
  • Pertes Pertes Profits Profits
    Charges Produits
    Profit de l’exercice 25 367 703 € Perte de l’exercice
    Total 36 923 471 € Total 36 923 471 €
    Charges d’exploitation Produits d’exploitation
    Salaires et traitements 2 574 530 € Autres produits d’exploitation 1 244 527 €
    Charges sociales couvrant les salaires et traitements 107 618 €
    Autres charges sociales 19 663 €
    Corrections de valeur sur frais d'établissement et sur immobilisations corporelles et incorporelles 28 818 €
    Autres charges d’exploitation 4 247 498 €
    Charges financières Produits financiers
    Corrections de valeurs et ajustements de juste valeur sur immobilisations financières 2 013 910 € Produits des immobilisations financières provenant d’entreprises liées 3 601 315 €
    Moins values de cession des valeurs mobilières 1 318 584 € Autres produits de participations 27 406 720 €
    Intérêts et autres charges financières 718 564 €
    Impôts sur le résultat 3 210 € Produits des éléments financiers de l’actif circulant 1 105 560 €
    Autres impôts ne figurant pas sous les postes ci-dessus 523 373 € Autres intérêts et produits assimilés 3 565 350 €
    Charges exceptionnelles Produits exceptionnels
     
    Étape précédente

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Je suis prêt pour les exercices !