Exercice 1

Cliquez sur les éléments et déposez-les sur les bonnes réponses !

  • Entreprise Individuelle

    Nombre d’associés
    Capital
    Responsabilité financière
    Acte de constitution
    Cessions des parts sociales et actions
    Maximum 2
    Minimum 2
    Maximum 3
    Minimum 1
    L’entrepreneur seul
    Minimum 9 598,76 €
    Minimum 22 586,89 €
    Minimum 30 986,89 €
    Minimum 12 394,68 €
    Pas de capital obligatoire
    L’associé est responsable à hauteur de sa mise dans le capital social
    L’associé unique est responsable à hauteur du montant du capital social
    L’associé est responsable indéfiniment, son patrimoine privé est en jeu
    L’entrepreneur est responsable à hauteur de 200.000 €
    L’entrepreneur est responsable indéfiniment, son patrimoine privé est en jeu
    Acte notarié intégralement publiable au Mémorial C
    Acte sous seing privé
    Acte administratif
    Pas nécessaire
    Il n’existe pas de parts sociales pour cette forme juridique
    Les parts sociales sont librement négociables
    Les actions sont en principe librement cessibles
    Les parts sociales ne sont pas librement cessibles
    Les parts sociales ne sont librement négociables qu’entre les associés de la société
    Forme juridique suivante
  • SARLU

    Nombre d’associés
    Capital
    Responsabilité financière
    Acte de constitution
    Cessions des parts sociales et actions
    Maximum 2
    Minimum 2
    Maximum 3
    Minimum 1
    L’entrepreneur seul
    Minimum 9 598,76 €
    Minimum 22 586,89 €
    Minimum 30 986,89 €
    Minimum 12 394,68 €
    Pas de capital obligatoire
    L’associé est responsable à hauteur de sa mise dans le capital social
    L’associé unique est responsable à hauteur du montant du capital social
    L’associé est responsable indéfiniment, son patrimoine privé est en jeu
    L’entrepreneur est responsable à hauteur de 200.000 €
    L’entrepreneur est responsable indéfiniment, son patrimoine privé est en jeu
    Acte notarié intégralement publiable au Mémorial C
    Acte sous seing privé
    Acte administratif
    Pas nécessaire
    Il n’existe pas de parts sociales pour cette forme juridique
    Les parts sociales sont librement négociables
    Les actions sont en principe librement cessibles
    Les parts sociales ne sont pas librement cessibles
    Les parts sociales ne sont librement négociables qu’entre les associés de la société
    Forme juridique suivante
  • SA

    Nombre d’associés
    Capital
    Responsabilité financière
    Acte de constitution
    Cessions des parts sociales et actions
    Maximum 2
    Minimum 2
    Maximum 3
    Minimum 1
    L’entrepreneur seul
    Minimum 9 598,76 €
    Minimum 22 586,89 €
    Minimum 30 986,89 €
    Minimum 12 394,68 €
    Pas de capital obligatoire
    L’associé est responsable à hauteur de sa mise dans le capital social
    L’associé unique est responsable à hauteur du montant du capital social
    L’associé est responsable indéfiniment, son patrimoine privé est en jeu
    L’entrepreneur est responsable à hauteur de 200.000 €
    L’entrepreneur est responsable indéfiniment, son patrimoine privé est en jeu
    Acte notarié intégralement publiable au Mémorial C
    Acte sous seing privé
    Acte administratif
    Pas nécessaire
    Il n’existe pas de parts sociales pour cette forme juridique
    Les parts sociales sont librement négociables
    Les actions sont en principe librement cessibles
    Les parts sociales ne sont pas librement cessibles
    Les parts sociales ne sont librement négociables qu’entre les associés de la société
    Forme juridique suivante
  • SARL

    Nombre d’associés
    Capital
    Responsabilité financière
    Acte de constitution
    Cessions des parts sociales et actions
    Maximum 2
    Minimum 2
    Maximum 3
    Minimum 1
    L’entrepreneur seul
    Minimum 9 598,76 €
    Minimum 22 586,89 €
    Minimum 30 986,89 €
    Minimum 12 394,68 €
    Pas de capital obligatoire
    L’associé est responsable à hauteur de sa mise dans le capital social
    L’associé unique est responsable à hauteur du montant du capital social
    L’associé est responsable indéfiniment, son patrimoine privé est en jeu
    L’entrepreneur est responsable à hauteur de 200.000 €
    L’entrepreneur est responsable indéfiniment, son patrimoine privé est en jeu
    Acte notarié intégralement publiable au Mémorial C
    Acte sous seing privé
    Acte administratif
    Pas nécessaire
    Il n’existe pas de parts sociales pour cette forme juridique
    Les parts sociales sont librement négociables
    Les actions sont en principe librement cessibles
    Les parts sociales ne sont pas librement cessibles
    Les parts sociales ne sont librement négociables qu’entre les associés de la société
    Forme juridique suivante
  • SENC

    Nombre d’associés
    Capital
    Responsabilité financière
    Acte de constitution
    Cessions des parts sociales et actions
    Maximum 2
    Minimum 2
    Maximum 3
    Minimum 1
    L’entrepreneur seul
    Minimum 9 598,76 €
    Minimum 22 586,89 €
    Minimum 30 986,89 €
    Minimum 12 394,68 €
    Pas de capital obligatoire
    L’associé est responsable à hauteur de sa mise dans le capital social
    L’associé unique est responsable à hauteur du montant du capital social
    L’associé est responsable indéfiniment, son patrimoine privé est en jeu
    L’entrepreneur est responsable à hauteur de 200.000 €
    L’entrepreneur est responsable indéfiniment, son patrimoine privé est en jeu
    Acte notarié intégralement publiable au Mémorial C
    Acte sous seing privé
    Acte administratif
    Pas nécessaire
    Il n’existe pas de parts sociales pour cette forme juridique
    Les parts sociales sont librement négociables
    Les actions sont en principe librement cessibles
    Les parts sociales ne sont pas librement cessibles
    Les parts sociales ne sont librement négociables qu’entre les associés de la société
Chapitre suivant